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Bélanger Sauvé, un cabinet Québécois
Bélanger Sauvé conseille et représente de nombreuses municipalités, régies intermunicipales et MRC du Québec, des assureurs, des entreprises ainsi que des organismes publics et paragouvernementaux québécois. Le cabinet constitue également l’un des plus importants cabinets de plaideurs du Québec agissant devant les instances administratives et l'ensemble des tribunaux de droit commun. Le cabinet regroupe des avocats œuvrant principalement en droit municipal, litige civil et droit des assurances, droit du travail, droit administratif, droit commercial et immobilier. Bélanger Sauvé est présent à Montréal, Trois-Rivières et Joliette.
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Pouvoir d’ordonnance de la Cour municipale : le débat complet se fait attendre
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L’exclusion d’inscription au rôle des systèmes mixtes en matière de production industrielle selon la règle du normalement nécessaire: la Cour du Québec se prononce
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DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI #49
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